Conditions générales

Ce qu'est Doctigo, et ce qu'il n'est pas

Doctigo est exploitée par Doctigo Sàrl, établie au 147, Rue de l'Alzette, L-4011 Esch-sur-Alzette, Luxembourg. Numéro au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (RCS) : B312395. Doctigo met en relation les patients avec des praticiens de santé indépendants et fournit les outils permettant de réserver et de gérer des rendez-vous. Doctigo n'est pas un prestataire de soins de santé : nous ne donnons pas de conseils médicaux, nous ne choisissons pas votre praticien à votre place, et rien sur la plateforme ne remplace une consultation avec un professionnel qualifié.

En cas d'urgence médicale, ne prenez pas rendez-vous: appelez immédiatement le 112.

Votre compte

Vous pouvez consulter le site et réserver en tant qu'invité, ou créer gratuitement un compte patient pour consulter et gérer vos réservations. Pour créer un compte, vous devez être âgé d'au moins 16 ans et fournir des informations exactes.

Gardez votre mot de passe confidentiel : vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Choisissez un mot de passe robuste (nous exigeons au moins 12 caractères) et informez-nous immédiatement à support@doctigo.lu si vous pensez que votre compte a été compromis. Nous pouvons suspendre un compte afin de le protéger ou de protéger la plateforme.

Les comptes praticiens et personnel d'accueil peuvent activer la connexion en deux étapes, qui demande un code issu d'une application d'authentification en plus du mot de passe. Elle est facultative et s'applique dès l'instant où elle est configurée. Si vous nous demandez de mémoriser un navigateur, ce navigateur saute la deuxième étape pendant 15 jours ; modifier votre mot de passe ou désactiver la connexion en deux étapes annule immédiatement tous les navigateurs mémorisés.

Réservations et annulations

Une réservation effectuée sur Doctigo est une demande pour un horaire précis auprès du praticien que vous avez choisi. La plupart des cabinets confirment sur-le-champ et vous recevez aussitôt une confirmation. Certains préfèrent examiner les demandes au préalable : le créneau est retenu pour vous, puis le cabinet le confirme ou le refuse, et vous en êtes informé dans les deux cas. La réservation est gratuite pour les patients et Doctigo ne facture rien aux patients ; les praticiens paient un abonnement, jamais de commission sur votre rendez-vous.

Vous ne saisissez pas le motif de votre visite. Vous le choisissez dans la liste que le praticien a définie, et il est obligatoire dès lors qu'il en a défini au moins un. Il est communiqué au cabinet pour préparer votre consultation, et il est protégé en tant que donnée de santé conformément à notre politique de confidentialité.

Certains cabinets demandent également un numéro de sécurité sociale, une adresse postale, votre date de naissance ou votre genre, ou vous laissent ajouter une note pour le praticien au moment de la réservation. Chaque option est désactivée tant que le cabinet ne l'a pas activée, et le formulaire ne l'affiche pas dans le cas contraire.

Si vous ne pouvez pas vous présenter, annulez le plus tôt possible afin que le créneau puisse bénéficier à un autre patient. Vous pouvez annuler depuis votre compte si vous en avez un, et l'e-mail de confirmation d'une réservation faite en tant qu'invité contient un lien qui annule le rendez-vous sans connexion. Ce lien reste valable bien au-delà de la date du rendez-vous, et toute personne pouvant lire la boîte de réception peut l'utiliser : ne transférez donc pas cet e-mail. Les praticiens peuvent enregistrer un rendez-vous manqué comme une absence. Un comportement abusif répété (fausses réservations, absences systématiques) peut entraîner une suspension.

La liste d'attente

Si les horaires que vous souhaitez sont pris, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente d'un praticien pour une plage d'une heure. Une place dans la file n'est pas une réservation, et ce n'est pas la promesse qu'un créneau se libérera.

La file fonctionne dans l'ordre d'arrivée. Lorsqu'un créneau se libère à l'intérieur de votre plage, la personne en tête de file reçoit un lien par e-mail, et le créneau lui est réservé à elle seule pendant une durée limitée, 30 minutes par défaut. Le lien ne fonctionne qu'une fois. Si vous ne répondez pas avant son expiration, la proposition passe à la personne suivante et votre place dans cette file prend fin.

Accepter une proposition crée un véritable rendez-vous, et tout ce qui figure sous « Réservations et annulations » s'y applique à partir de ce moment. Vous pouvez quitter une file quand vous le souhaitez. Une même adresse e-mail peut détenir jusqu'à dix places actives dans les files, tous praticiens confondus.

Avis

Vous pouvez évaluer un praticien que vous avez réellement consulté. Les avis sont ouverts aux patients connectés dont l'adresse e-mail est confirmée et qui ont eu un rendez-vous honoré avec ce praticien. Vous laissez un avis par praticien ; en publier un nouveau remplace celui que vous aviez laissé.

Un avis est public. Ce que vous avez écrit et votre prénom apparaissent sur le profil de ce praticien, où tout le monde peut les lire. Vous pouvez publier de manière anonyme, et votre nom n'est alors montré à personne, pas même au praticien. L'anonymat porte sur ce qui est affiché : nous conservons le lien entre vous et votre avis, car c'est ainsi que vous le modifiez ou le supprimez et que nous vérifions que vous étiez en droit de l'écrire.

Parlez de votre propre expérience. Vous pouvez supprimer votre avis à tout moment. Un cabinet peut masquer un avis au public, ou le publier sans le commentaire écrit, mais il ne peut pas modifier vos propos. Si vous estimez qu'un avis vous concernant est illicite ou contraire aux présentes conditions, écrivez à support@doctigo.lu.

Pour les praticiens

Les comptes praticiens sont créés par Doctigo dans le cadre de l'intégration, tout comme les comptes du personnel d'accueil. Un compte d'accueil agit pour les praticiens auxquels il est rattaché : il voit leur agenda et leur salle d'attente, y compris les coordonnées des patients et le motif de la visite, et rien de plus. Demandez-nous d'en créer un, de le modifier ou de le supprimer ; vous ne pouvez pas le faire vous-même, et c'est délibéré. En référençant votre cabinet, vous confirmez être un professionnel qualifié habilité à fournir les services que vous présentez, et vous veillez à l'exactitude de votre profil et de vos disponibilités.

Votre formule est celle que vous avez convenue avec Doctigo. Il n'y a pas de facturation en libre-service sur la plateforme : nous fixons la formule sur votre compte après facturation, et vous la modifiez en nous le demandant. Doctigo ne prélève aucune commission sur les rendez-vous.

Plusieurs réglages déterminent ce que votre formulaire de réservation demande aux patients au-delà d'un nom et de coordonnées : un numéro de sécurité sociale, une adresse postale, une date de naissance, un genre, ou un champ de note pour le patient. Tous sont désactivés par défaut, et ce choix par défaut est délibéré : chacun identifie ou révèle quelque chose sur un patient au-delà de ce qu'exige la réservation d'un créneau. Activer l'un d'eux relève de votre décision en tant que responsable du traitement, et il vous faut votre propre base légale et votre propre raison d'en avoir besoin.

Vous êtes le responsable du traitement des dossiers médicaux que vous tenez au sujet de vos patients et il vous appartient de respecter vos propres obligations professionnelles, déontologiques et légales, y compris le secret médical.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• réserver des rendez-vous auxquels vous n'avez pas l'intention de vous présenter, ni effectuer des réservations pour le compte d'une personne sans son autorisation ;
• publier un avis mensonger ou abusif, qui divulgue les informations de santé d'une autre personne, ou que vous rédigez pour le compte de quelqu'un d'autre ;
• accéder ou tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, ni sonder, scanner ou tester la sécurité de la plateforme ;
• extraire, copier ou republier le contenu de la plateforme ou les données des praticiens ;
• utiliser la plateforme à des fins illicites ou d'une manière susceptible de nuire aux autres utilisateurs, aux praticiens ou au service.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design system, le nom et le logo Doctigo sont protégés et demeurent la propriété de leur titulaire de droits ; ils sont exploités sous licence, et exploiter la plateforme n'en confère aucune propriété. Le contenu du profil d'un praticien appartient au praticien qui l'a publié, et un avis appartient au patient qui l'a rédigé. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser la plateforme conformément à sa destination, et aucun droit de copier, de republier ou de développer quoi que ce soit à partir de l'un de ses éléments.

Vos données

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel et les données de santé est décrite dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions et précise en détail où elles sont traitées et par qui.

Disponibilité et limitations

Nous nous efforçons de maintenir Doctigo disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas promettre un service ininterrompu : la maintenance, les mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions. La disponibilité des rendez-vous est gérée par les praticiens ; Doctigo ne garantit pas qu'un praticien, un créneau ou un service donné sera disponible.

Les praticiens sont des professionnels indépendants. Doctigo n'est pas partie à la relation de soins entre vous et votre praticien et n'est pas responsable des services médicaux fournis.

Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Au-delà, la responsabilité de Doctigo est limitée aux dommages causés par notre propre faute lourde ou notre dol ; nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni des actes des praticiens ou des autres utilisateurs. Vos droits légaux en tant que consommateur demeurent inchangés.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Doctigo et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité ou lorsque la loi l'exige, en appliquant la mesure la moins sévère permettant de résoudre la situation.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que le service évolue. La date figurant en haut de page reflète toujours la version en vigueur, et les modifications importantes seront annoncées dans l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, et les litiges relèvent des juridictions luxembourgeoises, sans préjudice des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Questions ou réclamations : support@doctigo.lu.